Politique de remboursement

I. Conditions de livraison

Ursabilis s'engage à expédier votre commande dans les meilleurs délais suivant la confirmation de paiement. Les délais de livraison indiqués sont des estimations communiquées à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, des conditions logistiques et, le cas échéant, des formalités douanières applicables.

 

Zone de livraison	Délai estimé	Mode
France	7 à 21 jours ouvrés	Standard
Europe	10 à 21 jours ouvrés	Standard

 

Important : Ces délais courent à compter de la date d'expédition de votre colis, laquelle intervient après validation du paiement. Un numéro de suivi vous sera communiqué par e-mail dès la prise en charge de votre commande par le transporteur.

En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, nous vous invitons à contacter notre service client. Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas intervenue après une mise en demeure restée sans effet, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

 

II. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.

Point de départ du délai : le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception de la commande.

Délai légal

Votre droit de rétractation expire le 14e jour calendaire suivant le lendemain de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision à Ursabilis au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.

Contact pour l'exercice du droit de rétractation :

Ursabilis — ursabilis@gmail.com

Votre demande doit être transmise avant l'expiration du délai de 14 jours.

 

 

III. Procédure de retour

En cas d'exercice de votre droit de rétractation, vous êtes tenu de retourner le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la transmission de votre décision de vous rétracter.

1. Notifiez votre rétractation

Contactez notre service client par e-mail à ursabilis@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et votre décision de vous rétracter. Vous recevrez une confirmation de prise en compte.

2. Préparez votre colis

Remballez soigneusement l'article dans son emballage d'origine si possible. Le bien doit être retourné dans un état permettant sa revente ; tout dommage résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour l'essayer pourra être imputé.

3. Expédiez le colis

Renvoyez le bien à l'adresse qui vous sera communiquée par notre service client. Les frais de retour sont à votre charge, sauf stipulation contraire dans les Conditions Générales de Vente.

4. Transmettez la preuve d'envoi

Conservez et transmettez à Ursabilis le justificatif d'expédition (récépissé transporteur, numéro de suivi). Cela permet d'accélérer le traitement de votre remboursement.

 

 

IV. Modalités de remboursement

Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, Ursabilis procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison différent du mode standard le moins coûteux proposé).

Délai de remboursement

Ursabilis s'engage à procéder au remboursement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre décision de rétractation.

Report du remboursement : Ursabilis se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien retourné ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Ce report est exercé conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

 

 

V. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

— Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

— Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

— Les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

— Les biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Si votre produit est susceptible de relever de l'une de ces catégories, notre service client vous en informera au moment de votre commande.

 

 

Page mise à jour conformément au Code de la consommation (art. L. 216-1, L. 221-18 et s.)