Mentions légales

En vigueur au 19 mai 2026 · www.ursabilis.com

01 Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations relatives à l'identité de l'éditeur du site www.ursabilis.com sont les suivantes :

Dénomination : URSABILIS
Forme juridique : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Responsable : Julien Godfryd
Siège social : 14 Route de Challons, 33350 Sainte-Terre (Gironde)
SIRET : 891 296 873 000 39
Numéro de TVA : FR77891296873
Adresse e-mail : ursabilis@gmail.com
Site web : www.ursabilis.com
Année de création : 2021

02 Hébergeur du site

Le site www.ursabilis.com est hébergé par :

Hébergeur : GoDaddy.com, LLC (filiale de GoDaddy Inc.)

Adresse : 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226, Scottsdale, AZ 85260, États-Unis

E-mail : HQ@godaddy.com

Téléphone : 09 75 18 70 39

03 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.ursabilis.com — notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, designs, logos, maquettes et données — est la propriété exclusive de Julien Godfryd / URSABILIS, protégé par le droit d'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marque LEGO®

LEGO® est une marque déposée du groupe LEGO. URSABILIS utilise des pièces LEGO® officielles et authentiques dans ses créations. URSABILIS n'est pas affiliée, sponsorisée ni endorsée par le groupe LEGO. L'utilisation du terme LEGO® sur ce site est effectuée à des fins d'identification du produit uniquement, conformément aux règles d'usage loyal.

04 Limitation de responsabilité

URSABILIS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des informations publiées, et se réserve le droit de les corriger à tout moment sans préavis.

URSABILIS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu, ni des dommages liés à l'inaccessibilité temporaire du site, aux virus informatiques ou à toute intrusion tierce.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels URSABILIS n'exerce aucun contrôle. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

05 Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 7817 du 6 janvier 1978 modifiée, URSABILIS, en tant que responsable de traitement, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site.

Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur le site et des éventuelles commandes ou demandes de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom & prénom

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Adresse postale de livraison

Données de navigation (cookies)

Finalités du traitement

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des commandes et de la relation client, réponse aux demandes de contact et de devis, amélioration de l'expérience de navigation, et le cas échéant, envoi d'informations commerciales avec consentement préalable.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux délais légaux applicables (3 ans pour les données prospects, durée légale comptable pour les données clients).

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles (art. 15 RGPD)

Droit de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17 RGPD)

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Droit à la portabilité de vos données (art. 20 RGPD)

Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD)

Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter URSABILIS à l'adresse suivante : ursabilis@gmail.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), autorité de contrôle française compétente.

06 Gestion des cookies

Le site www.ursabilis.com est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de mémoriser les préférences de navigation et d'effectuer des mesures d'audience.

Conformément à la délibération CNIL n° 2020091 et aux lignes directrices en vigueur, les cookies non essentiels au fonctionnement du site sont déposés uniquement après recueil de votre consentement préalable et explicite.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. La désactivation de certains cookies peut toutefois dégrader votre expérience de navigation.

07 Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être contacté via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

08 Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter URSABILIS :

E-mail : ursabilis@gmail.com

Site web : www.ursabilis.com

Dernière mise à jour : 19 mai 2026